Mentions légales - CGV

Éditeur

Le site bonbons-des-iles.com est édité par Bonbons des îles SARL RCS Amiens 539 706 978 dont le siège social se situe 1 rue de Noyon 80000 Amiens, directeur de la publication M. Christian Desilles.

Sarl au capital de 10000.00 euros  N° de TVA intracommunautaire:  FR50539706978   siret 53970697800019
N° de téléphone 0951401280 Adresse du courrier électronique bonbons.des.iles@free.fr

Hébergeur et concepteur

Hébergement : Société OVH SARL - Siège : 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX CEDEX 1 - France - Courriel : support@ovh.com

Conception : le site a été réalisé par Création de sites web Amiens

Données personnelles

Les données personnelles collectées sur ce site le sont par Bonbons des îles SARL RCS Amiens 539 706 978 dont le siège social se situe 1 rue de Noyon 80000 Amiens.

Ces données sont exclusivement destinées à Bonbons des îles SARL et ne font l'objet d'aucune cession à des tiers.

Elles sont notamment collectées dans les cas suivants :

  • vous créez votre compte client
  • vous effectuez une commande sur le site
  • vous naviguez sur notre site et consultez des produits
  • vous vous inscrivez à la newsletter
  • vous contactez notre service client ou faites une demande de devis
  • vous rédigez un commentaire/avis produit

Le caractère obligatoire ou facultatif des données collectées vous est signalé par une astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site.

Nous effectuons également des mesures d’audience via Google Analytics.

Le site utilise les cookies afin de stocker certaines informations nécessaires à son fonctionnement. Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies sur votre navigateur, mais cela rendra impossible certaines fonctionnalités (panier, commande etc.).

Informatique et libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne via le formulaire de contact ou par courrier à Bonbons des îles 1 rue de Noyon 80000 Amiens, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors envoyée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.


Copyright Bonbons des îles 2015 - Tous droits d'auteur des textes et œuvres réservés.
Bonbons des îles ne garantit en aucune façon l’exactitude, la précision, l’exhaustivité ou l’adéquation, des informations mises à disposition sur ses sites, y compris l’ensemble des liens hypertextes ou toute autre liaison informatique utilisée, directement ou indirectement, à partir de ces sites. Les informations concernant les intolérances ou allergies alimentaires sont données à titre indicatif.
Le site est protégé par le droit d’auteur. L’usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation sur tous supports et par tous procédés, à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.
La reproduction ou la représentation de tout ou partie du logo ou des photographies de produits doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de Bonbons des îles.
De façon générale, toute reproduction ou représentation non autorisée de logo, dessins, modèles, d’œuvres littéraires, musicales, audiovisuelles, photographiques et plus généralement de tout élément susceptible d’être protégé par un droit de propriété intellectuelle accessibles sur les sites est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, à moins que cette reproduction ou représentation ne soit exclusivement réservée à un usage strictement personnel et privé.


 


 

 Conditions générales de vente

 



Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site bonbons-des-iles.com

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises , sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 


Toutes les commandes quelle que soit leurs origines sont payables en euros.  

La Sarl Bonbons des iles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la  Sarl Bonbons des iles jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande : 

 sur Internet : bonbons-des-iles.com Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La  Sarl Bonbons des iles se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande passée sur le site Internet bonbons-des-iles.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 


La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande , vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé paypal

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. 

Le réglement de vos achats peuvent etre effectués par chèque alors  votre commande ne sera validée quaprès réception de votre règlement.
Attention : pensez à indiquer le numéro de votre commande !

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge

En cas d'exercice du droit de rétractation, la  Sarl Bonbons des iles procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  


  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site bonbons-des-iles.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

En outre, le site Internet bonbons-des-iles.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la . Sarl Bonbons des iles se réserve le droit de refuser les commandes de cinquante articles identiques. 

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, la  Sarl Bonbons des iles ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale par lettre recommandée avec accusé de reception dans le délai de 30 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 


Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Sarl Bonbons des iles ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la Sarl Bonbons des iles   ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la  Sarl Bonbons des iles  ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11- Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux d'Amiens seront les seuls compétents. 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site bonbons-des-iles.com sont la propriété intellectuelle exclusive de la Sarl Bonbons des iles

. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord préalable et écrit de la Sarl Bonbons des iles.  

Article 13 - Données personnelles

La société Sarl Bonbons des iles  se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 14 - Archivage Preuve

La société Sarl Bonbons des iles   archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  


Les registres informatisés de la société  Sarl Bonbons des iles    seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.